Faute, motif economique, inaptitude, les causes de licenciement paraissent multiples.

24 Jun Faute, motif economique, inaptitude, les causes de licenciement paraissent multiples.

Mais parce qu’un employeur ne peut licencier de maniere aleatoire ou arbitraire, tout licenciement devra etre motive par une cause reelle et de confiance. Explications.

Notre licenciement est une rupture du contrat de travail a l’initiative de l’employeur. En France, un salarie ne pourra nullement etre licencie de maniere arbitraire et sans raison valable et serieuse, c’est sa raison pour laquelle le licenciement est strictement encadre. Il y a quatre grands types de licenciements : le licenciement Afin de motif personnel, le licenciement Afin de faute, le licenciement sans faute et le licenciement Afin de motif economique.

Sur l’initiative de votre employeur

Le licenciement est une rupture du contrat d’embauche a l’initiative de ce employeur a l’inverse d’une demission pour un salarie. Notre rupture conventionnelle reste la fin de contrat avec accord des deux parties. L’employeur ne pourra choisir de mettre votre terme au contrat de travail qui le lie a 1 salarie sans raison reelle et serieuse sous peine de s’exposer a votre proces aux Prud’hommes.

Le licenciement Afin de faute

Le licenciement pour faute est la consequence d’un comportement grave qui nuit a la vie de l’entreprise du salarie. A travers le licenciement Afin de faute, l’employeur sanctionne ainsi un acte (ou un non acte) qui a porte 1 prejudice i  fond a La Societe. Ce licenciement repose en principe sur des elements objectifs. Il est multiples types de fautes : la faute simple, des absences repetees ou des erreurs de caisse pourquoi pas. J’ai faute i  fond implique le fait que le salarie a viole les obligations de son contrat de travail (refus d’executer une mission, injures envers l’employeur, abandon de poste etc. ). Notre faute lourde reste plus consequente : le salarie a commis intentionnellement une faute pour nuire a son employeur.

Notre licenciement sans faute

Le licenciement sans faute resulte du fera que le salarie est inapte a le bricolage du angle d’approche de l’employeur. Cette notion d’inaptitude reste assez floue selon la jurisprudence car cette dernii?re repose sur l’appreciation unilaterale de l’employeur. Pour eviter les abus, les tribunaux exigent donc des elements objectifs qui justifient des motifs invoques comme une absence de resultats ou une insuffisance technique (incompetence). Il va s’agir aussi d’un licenciement Afin de inaptitude, licenciement Afin de maladie (quand votre salarie reste inapte a exercer son emploi) ou le licenciement pour accident du travail.

Le licenciement pour motif personnel

L’employeur est en mesure de rompre le contrat d’embauche d’un salarie en utilisant la procedure du licenciement Afin de motif personnel. Ce motif doit etre justifie et reposer dans une cause reelle et serieuse. Ainsi plusieurs motifs paraissent interdits par la loi. Le licenciement ne doit en aucun cas reposer i  propos des motifs suivants :

le fait d’avoir subi ou refuse de subir des agissements repetes de harcelement moral ou sexuel.

claque d’avoir temoigne de faits de corruption dont le salarie aurait eu connaissance dans l’exercice des fonctions.

http://www.datingmentor.org/fr/chinalovecupid-review
claque d’avoir refuse, en raison de son orientation sexuelle, une mutation geographique dans un Etat incriminant l’homosexualite.

la participation a une greve licite.

des opinions emises dans le cadre du droit d’expression des salaries.

nos opinions politiques, l’appartenance a un parti et des activites syndicales.

une sanction anterieure encore de trois ans.

Voila Afin de nos motifs lies a le quotidien professionnelle. Concernant l’existence personnelle, certains motifs sont egalement interdits, principalement nos motifs discriminatoires (origine, orientation sexuelle, moeurs, situation de famille, nationalite etc. ), des faits relevant une life privee sauf si ceux-ci creent 1 trouble objectif dans l’entreprise ou s’ils s’accompagnent tout d’un manquement a l’obligation de loyaute vis-a-vis de l’employeur. L’etat de sante, le handicap ou une grossesse ne peuvent constituer non plus des motifs personnels de licenciement.

Le licenciement pour motif economique

Notre nouvelle loi boulot a sensiblement assoupli le licenciement pour motif economique. Elle a donc defini de nouveaux criteres qui peuvent permettre aux entreprises de recourir au licenciement economique : il va falloir J’ai baisse des commandes et la diminution du chiffre d’affaires. L’application de ces criteres varie selon la taille de l’entreprise. Ainsi pour une entreprise de moins de 11 salaries un trimestre de baisse de chiffre d’affaires ou de commandes peut suffire a utiliser le licenciement economique. Le delai est de quatre trimestres pour les entreprises De surcroit de 300 salaries.